Vie de Freelance

Autoentrepreneurs & compte bancaire professionnel : une obligation en 2015 ?

Aujourd’hui j’ai envie d’aborder avec vous un sujet ultra funky. Eh oui, il sera question d’administration. Ô joie me direz-vous et je ne vous donne pas tort. De temps à autre il est nécessaire de se plonger un peu la paperasse, d’autant plus que le statut d’autoentrepreneur n’arrête pas d’être modifié (et pas toujours pour le mieux…). Depuis quelques mois déjà, le sujet du compte bancaire professionnel pour les autoentrepreneurs circule dans la presse spécialisée. Et les rumeurs quant à la nécessité d’ouvrir un compte bancaire professionnel se multiplient. Petit bilan pour tous ceux qui sont complètement paumés !

Compte bancaire professionnel, une obligation ?

Depuis quelques jours je m’arrache les cheveux à ce sujet parce qu’il n’y a rien de plus galère que de trouver des sources fiables. C’est bien connu : sur le net on trouve toujours tout et son contraire. Les uns disent que c’est obligatoire, les autres que non. Oui, mais c’est quoi alors la bonne réponse, bordel ?! (L’administration me rend hargneuse, désolée !).

Tout d’abord, je tiens à citer le site Service Public : « Seuls les commerçants, y compris les autoentrepreneurs exerçant une activité commerciale, et les sociétés sont dans l’obligation de détenir un compte bancaire pour leurs activités professionnelles (soit dans un établissement de crédit, soit dans un bureau de chèques postaux).

Pour les autres professionnels exerçant en entreprise individuelle (artisan, profession libérale, agriculteur, artiste…), et même s’il n’existe pas d’obligation légale, il est recommandé d’ouvrir un compte séparé du compte bancaire personnel afin que les transactions professionnelles et personnelles soient enregistrées de façon distincte. »

Petit problème : sur une autre page du même site, l’information contraire est indiquée – selon laquelle TOUS les autoentrepreneurs doivent avoir un compte professionnel.

Pour aller plus loin, j’ai passé un coup de fil au 3939 (Allo Service-Public). J’ai expliqué à la madame au téléphone que le site Service Public indiquait deux informations contradictoires. Tenez-vous bien : elle m’a conseillé d’aller sur le site service-public.fr pour obtenir plus d’informations. Euh oui enfin… Comment vous dire ? Au bout de trois minutes, elle a finalement compris que c’était bien là que résidait le problème. Elle m’a remercié de lui avoir fait remarquer ce souci. Elle compte transmettre ma remarque au service en charge du site. Ça ne nous avance pas franchement !

J’ai préféré donc me renseigner auprès de la Fédération des Autoentrepreneurs. Une gentille dame au téléphone m’a expliqué qu’elle ne pouvait me renseigner qu’à condition que je sois adhérente. Cela ne m’a absolument pas du tout donné envie d’adhérer. Bien au contraire ! Payer je ne sais combien d’euros par mois pour des informations que je peux obtenir ailleurs – et gratuitement. Le calcul est vite fait !

Enfin, j’ai envoyé un mail à auto-entrepreneur.fr, également un site dédié à l’auto-entreprenariat et avec lequel j’ai eu l’occasion de travailler à plusieurs reprises. Pour le moment, impossible d’obtenir plus d’infos, ils vont se plonger dans les textes juridiques. En attendant, ce qu’il faut retenir, c’est qu’aucun texte stipule clairement qu’un AE (hors commercial) doit ouvrir un compte professionnel (très coûteux, soit dit en passant). Ce qu’il est préférable de faire néanmoins, c’est d’ouvrir un compte dédié – ce que je suis sérieusement en train d’envisager. Pourquoi : pour bien séparer vos transactions financières d’ordre professionnel du reste.

Nota bene : j’attends quand-même d’avoir une réponse claire de la part d’auto-entrepreneur.fr avant de prendre rendez-vous avec mon banquier. Si je peux éviter de la paperasse inutile…

Je vous tiens informés de ma petite enquête administrative. En attendant, n’hésitez pas à participer au concours en ligne jusqu’au 25 janvier. Les cadeaux sont vraiment chouettes !

 

 

 

 

 

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14 Comments

  • Reply Grisélifis 15 janvier 2015 at 17 h 08 min

    Hello Anissa !
    Que dire sinon que j’ai été confrontée à ce même problème ce matin même… On nous dit blanc d’un côté et noir de l’autre, tout ça sur des sites officiels. Merci pour cette enquête qui va sans aucun doute m’aider à y voir plus clair, ainsi que d’autres AE dans le même cas. J’ai eu la chance de voir les infos contradictoires avant de fixer définitivement le RDV à la banque, mais à quelques jours près, j’ouvrais un compte au risque de me farcir des frais peut être inutiles 🙁
    Vivement la suite !
    Plein de courage et merci pour ce billet qui a le mérite de soulever un point pas du tout clair lié au statut d’AE 🙂

  • Reply Margarida 15 janvier 2015 at 17 h 16 min

    Hello !

    Moi j’ai tout de suite ouvert un compte séparé, pas professionnel mais compte privé à part de mon compte courant « normal »… pour l’instant je vais continuer comme cela, en attendant d’y voir plus clair.

    Les dernières infos qui me sont parvenues à ce sujet, par le biais des réunions entre AE à Nantes est la situation que tu décris initialement: que pour ceux qui exercent une activité commerciale.

    Affaire à suivre… comme tant d’autres 🙂

    Bisous,

  • Reply Rositsa 15 janvier 2015 at 17 h 17 min

    Bonjour Anissa,
    Merci pour cet article . On attend de tes nouvelles. De mon côté je vais me renseigner sur la question aussi.Tu penses créer un deuxième compte au lieu d’un compte professionnel ?

    • Reply Anissa 16 janvier 2015 at 13 h 03 min

      Hello Rositsa, oui je pense créer tout simplement un second compte !

  • Reply RILLH 16 janvier 2015 at 0 h 45 min

    Bonjour
    pour votre information, en 2014 J’ai été auto entrepreneur et j’ai eu besoin de me renseigner sur la gestion des rentrées financières possibles.
    Après rdv avec la Bnp, j’ai été confronté à ma gestionnaire qui a tout de suite voulu transferer mon compte perso en pro et donc à un autre conseiller mais pro .

    Après contestation et de multiples recherches, j’ai maintenu le fait que l’on pouvait garder le même compte en AE car nous sommes considéré comme particulier exerçant une activité de faible revenu mais avec la possibilité de facturer.

    Un conseiller senior est venu et a confirmé la chose : pas de compte pro nécessaire mais par contre pour le suivi de vos factures devis, il m’a conseillé d’ouvrir un deuxième compte et que cela est hyper facile si vous avez une convention au quotidien (leur produit tout en un).

    J’ai donc eu 2 comptes pour 12 € de plus environ par mois en frais de gestion et une CB + chéque… ainsi toutes les options nécessaires

    Voilà donc AE + 2 cptes en banque c possible
    bon courage

  • Reply stéphanie 16 janvier 2015 at 12 h 39 min

    Merci pour ces recherches. J’ai lu l’info mais pas de certitude non plus.

  • Reply Oh et Puis 16 janvier 2015 at 16 h 30 min

    Merci de te casser les fesses pour nous ! C’est terrible de voir que c’est aussi compliqué !

  • Reply {nanie} 16 janvier 2015 at 17 h 07 min

    Je n’ai pas encore de rentrées fortes donc je mets ce qui me revient vraiment (après déductions) sur mon livret A, je l’ai signalé au banquier qui a trouvé cela « normal ». Que pour le moment un service à 8€ par mois n’était pas nécessaire.

    Pour tout ce qui est questions juridiques (je n’ai pas encore testé) des conseillers sont au courant de toutes les dernières lois.
    Je ne sais pas si cela concerne que ma région (Essonne) car on m’a donné cette info suite à mon appel à la chambre de métiers.
    C’est le 0169475428

  • Reply Rositsa 16 janvier 2015 at 17 h 15 min

    Hello les filles et merci Anissa pour ta réponse,

    Moi j’ai eu une réunion avec l’URSSAF et ils nous ont conseillé de créer un compte à part (pour l’instant je ne l’ai pas fait…), avant mon inscription au statut d’AE , j’ai passé une formation et la personne m’avait bien précisé qu’on n’est pas obligé de créer un compte pro ou dédié.
    Bon week-end à toutes 🙂

  • Reply Carine 16 janvier 2015 at 20 h 27 min

    Article du 16/01/2014, avec mention du texte de loi en question :
    http://www.auto-entrepreneur.fr/actualite/nouvelle-obligation-2015-compte-dedie-les-auto-entrepreneurs-64521/
    En résumé : obligation pour tous d’ouvrir un compte dédié pour ses activités, mais aucune obligation d’ouvrir un compte professionnel (il peut s’agit d’un compte personnel).

  • Reply Nicolas 17 janvier 2015 at 16 h 25 min

    C’est clair que ce n’est pas clair…
    Je pense que tout auto-entrepreneur doit détenir un compte dédié. Mais je ne pense pas qu’un compte professionnel soit obligatoire.

    Mon enquête perso sur le sujet :
    1) Article 94, loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029953502) : ce qui nous intéresse est que cet article modifie crée l’Article L133-6-8-4 dans le code de la sécu.
    2) Article L133-6-8-4 du code de la Sécurité Sociale : « Le travailleur indépendant qui a opté pour l’application de l’article L. 133-6-8 du présent code est tenu de dédier un compte ouvert dans un des établissements mentionnés à l’article L. 123-24 du code de commerce à l’exercice de l’ensemble des transactions financières liées à son activité professionnelle. »
    3) Article L. 123-24 du code du commerce : « Tout commerçant est tenu de se faire ouvrir un compte dans un établissement de crédit ou dans un bureau de chèques postaux. » => Il semble donc s’agit de compte dédié et non de compte spécifiquement « professionnel ». Le compte « professionnel » ne reterait obligatoire que pour les entreprises ou le patrimoine de l’entreprise est distinct de celui de l’entrepreneur, donc les sociétés (EURS, SARL, SAS, etc…).
    Reste à savoir si cela s’applique à tous les auto-entrepreneurs ou seulement aux « commerçants ». Le fait que cet article parle de commerçant n’est pas une réponse car il est pointé par un autre article pour la seule partie concernant l’obligation d’avoir un compte.
    4) Article L. 133-6-8 du code de la Sécu : « Par dérogation à l’article L. 131-6-2, les travailleurs indépendants bénéficiant des régimes définis aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts peuvent opter […] » => Cet article fait référence à deux type de « travailleurs indépendants »…
    =>articles 50-0 du CGI ; fixe le régime de la micro-entreprise pour les entreprises artisanales, commerciales ou industrielles, c’est-à-dire pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ce régime est appelé « régime micro BIC ». Donc l’obligation concerne bien les auto-entrepreneurs « activités commerciales »
    => article 102 ter du CGI : fixe le régime déclaratif spécial pour les bénéfices non commerciaux (BNC), ce régime est appelé « régime micro BNC ». => Donc l’obligation concerne bien les auto-entrepreneurs « activités non commerciales » (artisan, profession libérale, etc…

    Pas certain que cela soit beaucoup plus clair…

    Mais en conclusion, pour moi (je ne suis pas du tout juriste donc aucune garantie d’avoir bien compris les textes… pas taper si je me trompe) : TOUS les autoentrepeneurs doivent avoir un compte dédié pour leur activité mais pas nécessairement un compte professionnel…

  • Reply Fabien 27 janvier 2015 at 11 h 48 min

    « Tenez-vous bien : elle m’a conseillé d’aller sur le site service-public.fr pour obtenir plus d’informations. »

    L’administration fait toujours autant rêver ! j’aime qu’on demande aux administrés d’avoir une compta au carré quand eux mêmes sont incapables de diffuser des informations très simples… Le serpent se mord la queue

  • Reply Aurélie 6 février 2015 at 15 h 36 min

    Je ne sais pas si vous avez lu les nouveautés pour les auto-entrepreneurs en 2015. Cela reste toujours un peu flou. Mai il est écrit clairement que les AE doivent « ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle ». Rien ne précise qu’il faut absolument un compte professionnel néanmoins.
    Dans tous les cas, cela me parait judicieux d’avoir un compte séparé. En cas de contrôle ou pour faire ses comptes, c’est toujours plus simple…
    Autre nouveauté 2015 : Il faut aussi souscrire à une assurance professionnelle… et ça coûte plus ou moins cher selon les assurances…

  • Reply Stéphanie 24 février 2015 at 12 h 54 min

    autre problème perso : obtenir un certificat d’inscription au siren + une déclaration de début d’activité de moins de 3 mois. Et là, grosse galère ! brrr Ah mais ce n’est pas ouvert. Mais vous pouvez écrire… et blablabla et il faut au final (sans parler de l’épidémie de grippe qui clou les gens aux lits, près de 2 mois…

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